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Marques déposées par la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale
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LIBERTA SANTE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LIBERTA SANTE
AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
3047555
Date de dépôt :
14/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque LIBERTA SANTE

Déposée le 14 août 2000 par la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTA SANTE »

Le déposant est la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 37 boulevard Brune, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 232 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRR PREVOYANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA SANTE , SOCIOLINE , TRANSAT AG2R LORIENT SAINT-BARTH


AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de la Sécurité Sociale) - 37 boulevard Brune, 75014 PARIS - France - SIREN 333232270


AGRR PREVOYANCE - France


Inscription le 18 décembre 2000 - Retrait total n°313193 - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-12-18

Assurances. Diffusion et gestion de produits et de services de protection sociale et de prévoyance.